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ScoT Grand Douaisis


Scot du Douaisis Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes, l’organisation du territoire et l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l’urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

La commune est représentée auprès de ce syndicat par 1 titulaire désigné par le Maire.

- M. Thierry GOEMINNE en qualité de délégué titulaire.

http://www.scot-douaisis.org/


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